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Le PLUi est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de l’EPCI, en collaboration avec les communes membres et en concertation avec la population.

Il est constitué :

  • D’un rapport de présentation qui comporte lui-même :
    • Un diagnostic du territoire (état des lieux en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’habitat, de déplacement, de services, etc.) ;
    • Une analyse de l’état initial de l’environnement (état des lieux environnemental du territoire) ;
    • Une analyse de la consommation des espaces naturels et agricoles ;
    • Une justification des choix retenus et des orientations du projet.

 

  • D’un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) porté par les élus, document synthétique qui traduit la volonté politique des élus en termes d’aménagement du territoire pour une durée de 10 à 15 ans et qui définit notamment des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain ;

 

  • D’une ou plusieurs Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), documents opposables aux autorisations d’urbanisme qui exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager certains secteurs de son territoire ;

 

  • D’un règlement écrit et d’un règlement graphique (le zonage), documents qui déterminent les zones à préserver et les zones à développer et les règles d’urbanisme qui s’y appliquent ;

 

  • Des annexes tels que le zonage d’assainissement eaux usées et eaux pluviales, les périmètres des Zones d’Aménagement Concertées, les emplacements réservés, l’inventaire du patrimoine remarquable (bâti et naturel), les Servitudes d’Utilité Publique, etc.